Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

La société MOND’O BIO ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.mondobio.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Préambule - Acceptation des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BACOPA MOND’O BIO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société BACOPA MOND’O BIO- www.mondobio.fr, située à la rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault. Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro de Siren 75222737100016 et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes avant d'avoir passé la commande.

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société BACOPA MOND’O BIO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société BACOPA MOND’O BIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix de vente

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en Guadeloupe au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'acheteur.

Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Livraison

Généralités

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande et les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client Mond’o Bio pour signaler une modification de l’adresse de livraison avant la date d'expédition de cette commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.

La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.

Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Conditions de livraison

La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.

La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 15 kg.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.

Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur remplit son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

A la suite de deux présentations infructueuses au domicile du Client, dues à son absence, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de deuxième présentation.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.

Le montant des frais de livraison est variable en fonction du poids du colis.

Indications tarifaires:

Livraison à domicile

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. En cas de remise contre signature, il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés.

Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis.

Gestion des litiges de livraison et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Délai de livraison

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur. Il pourra le notifier par courrier électronique adressé à mondobio971@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante: MOND’O BIO, Angle des rues Ferdinand Forest et Georges Claude, Parking GUP, 97122 Jarry.

Réserves

Le client pourra s'assurer du bon état de la commande. En cas de dommages constatés ou supposés, le client pourra le signaler à Mond’o Bio via le formulaire de contact depuis le site www.mondobio.fr . L'envoi d'une photo est demandé afin que Mond’o bio puisse constater les dégâts occasionnés.

Non disponibilité

Mond’o bio s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier, sauf cas de force majeure. (Se reporter au paragraphe "Cas de force majeure")

Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner les articles non alimentaires dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Cas de force majeur

La responsabilité de Mond’o bio ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste étant non exhaustive.

Paiement

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, MOND’O BIO reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Informatique et liberté

MOND’O BIO applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés"ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

a) Transmission des données personnelles à des tiers:

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à MOND’O BIO d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par MOND’O BIO.

b) Droit d'accès et de rectification des données transmises:

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant: mondobio971@gmail.com, Téléphone : 0590 328113 ou par courrier : Angle des rues Ferdinand Forest et Georges Claude, parking GUP,97122 Jarry .

c) Désinscription:

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

Au-delà des obligations légales, MOND’O BIO s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

a) Les cookies: Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

b) Utilisation des e-mails: Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de MOND’O BIO, nous vous donnons toujours la possibilité sur le lien présent dans les e-mails de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.